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Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.
L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle. Ce « partenariat gagnant-gagnant » comprend notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel... Et bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes qui peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle. Lire la suite
Plus de 18 mois après l'invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien avec l’actualité en Ukraine.
Moderna, accusée d’avoir contrefait des brevets appartenant à Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498 (a). A travers cet article découvrez ce qu'est l'article 1498 (a) et dans quel contexte peut-il être utilisé comme moyen de défense.
Serez-vous les prochains lauréats ? La prochaine édition de la remise de prix des inventeurs européens, European Inventor Award, se prépare déjà. Pour participer ou inscrire un inventeur que vous connaissez, c'est possible jusqu'au 1er octobre, date de clôture des inscriptions. Lire la suite
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite
Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin. Le QR code est alors utilisé comme un timbre de garantie. Lire la suite
L'usage d'une marque dans un secteur connexe constitue-t-il un usage sérieux de cette marque ? Qu'en est-il si cette marque est exploitée sous une forme qui diffère de sa forme de dépôt ? Florence Chapin présente un arrêt récent du Tribunal de l'Union européenne qui apporte des éléments de réponse.