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Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe

La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen. Lors d'un récent webinaire, organisé par Questel, Marie-Noëlle de la Fouchardière, directrice générale des brevets en France chez Novagraaf, a partagé les meilleures pratiques pour la gestion des procédures de délivrance de brevets européens. Nous résumons les points clés de cette présentation.

Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe
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Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques

Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites.

Par Gaëlle Andrieu,
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques
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Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?

Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ?

Par Novagraaf Team,
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?
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Tendances de la propriété intellectuelle dans les secteurs du vin, de la bière et des spiritueux : Un guide pratique

Les entreprises du secteur Fabrication de boissons ont diversifié leurs produits et leurs gammes afin de mettre en œuvre de nouvelles stratégies en réponse à l'évolution des préférences des consommateurs mais aussi à l'impact du Brexit et du COVID-19. Comment ces paramètres vont-ils influencer la stratégie en matière de marques et propriété intellectuelle dans un avenir proche ?

Tendances de la propriété intellectuelle dans les secteurs du vin, de la bière et des spiritueux : Un guide pratique
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L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB

En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.

Par Adrien Metivet,
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB

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