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L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite

Cet arrêt est l’occasion de rappeler qu’en matière de dessins et modèles, il existe deux conditions de validité : la nouveauté et le caractère propre. La chambre de recours de l’EUIPO confirme ici la décision de la Division d'Annulation de déclarer nul un dessin et modèle de l’UE représentant un meuble de salle de bains, en raison d’un défaut de caractère propre. Lire la suite

A l’issue de la cérémonie des European Inventor Award du 4 juillet dernier, le prix du Young Inventor Award a été décerné à Richard Turere, un jeune kényan ayant développé un système d’éclairage unique permettant de prévenir les attaques de lions sur le bétail. Lire la suite

Le 4 juillet dernier avait lieu la cérémonie des European Inventor Award, au cours de laquelle ont été récompensés des inventeurs européens (mais pas seulement), pour leur travail. Plusieurs catégories ont été récompensées. Lire la suite

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L’enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe en raison de l’appréciation du caractère distinctif et de la pratique encore récente sur ce sujet. Lire la suite

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet d’avoir une procédure accélérée devant l’USPTO pour les demandeurs de brevet marocains et inversement. Lire la suite

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.