Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Articles

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur

Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde. En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation inventeur-entreprise et plus particulièrement au regard de l’exception du stagiaire inventeur.

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur
NovaWeb

"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.

Par Sigolène Pellet,
"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression
Articles

Quelques actualités Chinoises en matière de marques

Carole vous alerte sur l’importance de déposer au plus tôt les translitérations chinoises de vos marques à travers l’exemple New Balance et vous communique une application intéressante de la loi nouvelle concernant les dommages et intérêts. Carole assure la protection et la défense des actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur auprès de grands noms, de PME dans des domaines d’activité variés, et de correspondants asiatiques en France et en Europe.

Par Carole Roger,
Quelques actualités Chinoises en matière de marques
Articles

A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque

Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.

Par Pierre Coppin,
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque
Articles

Souffrance animale et brevetabilité

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Stéphanie Landais-Patarin évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Souffrance animale et brevetabilité

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous