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Le Tribunal de l’UE confirme la décision de l’EUIPO en affirmant que le logo Batman est bien distinctif pour des vêtements et articles de carnaval/fête. Selon le TUE, « la circonstance que cette marque soit associée à un personnage de fiction ne permet pas, à elle seule, d’exclure que ladite marque puisse également indiquer l’origine des produits ». Lire la suite
Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe encore des divergences dans leur appréciation, en témoigne la jurisprudence des instances européennes et des juridictions françaises.
Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme. Lire la suite
La douane participe très activement à la lutte anti-contrefaçon et saisit régulièrement des articles contrefaisants. Une saisie importante de 891 625 produits contrefaisants vient d'être réalisée par la douane française. Ces produits étaient dissimulés dans trois containers venant de Chine, concernaient 54 marques et une valeur totale des marchandises authentiques estimée à plus de 168 millions d’euros. Lire la suite
Le projet de l’OEB pour une procédure de délivrance de brevets entièrement numérisée et dématérialisée a été lancée en 2022 avec la plateforme « MyEPO Portfolio ». Il s’agit d’une plateforme avancée permettant aux utilisateurs de travailler et d'interagir en ligne avec l'OEB sur des demandes de brevet. L’ajout de 16 nouvelles fonctionnalités est prévu d'ici 2024 et devrait considérablement améliorer l’accès utilisateur ainsi que les interactions entre l’OEB et les utilisateurs. Lire la suite
Le 13 juin 2023, l'Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle chinoise (CNIPA) a publié une communication très attendue concernant les conditions de suspension des dossiers.
La CNIPA vient de publier une communication très attendue concernant les conditions de suspension des dossiers. Ces conditions permettront notamment enfin une pratique uniforme globale adaptée, mettant ainsi fin à des années de pratique aléatoire préjudiciable aux titulaires légitimes de droits. Lire la suite
La proposition de réforme des dessins et modèles de l'UE vise à rajeunir, harmoniser et moderniser un système mis en place il y a 20 ans. Anne-Catherine Schihin présente ses principaux objectifs, y compris les objectifs écologiques de la nouvelle clause de réparation.
Le bilan annuel de la douane française s’intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics », « Tenir les frontières » et « Agir en innovant ». La première partie de ce bilan met notamment en lumière que le secteur des jouets, jeux et articles de sport est le secteur le plus touché par la contrefaçon, avec plus de 5,8 millions d’articles retirés du marché. Lire la suite