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Depuis le 1er janvier 2024, la première version de Mickey apparue en 1928 dans le dessin animé « Steamboat Willie » est tombée dans le domaine public. Cela ne signifie pas pour autant que le personnage de Mickey peut être exploité sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation à Disney. Seule cette première version en noir et blanc représentée dans ce dessin animé peut désormais être ‘librement’ exploitée. Lire la suite
Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.
Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d’usage peuvent être déposées directement devant l’Office de Propriété Intellectuelle Turc. Lire la suite
L’Office Chinois de brevets (CNIPA) vient de publier un nouveau règlement d’exécution de sa Loi sur les brevets et de nouvelles directives d’examen. Marion Bénetière vous présente les principaux changements à retenir.
Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite
L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite
La division d'opposition reconnaît le risque de confusion entre les marques "CARACTÈRE" et "SANRIO CARACTÈRES". Malgré des similitudes, elle maintient la position distinctive autonome du terme "CARACTÈRE". Lire la suite
Bonne nouvelle pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle chinois, la Chine a ratifié la convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention, dont la France est aussi partie, régit le système de l’apostille. Les procédures de certification des documents originaux, par exemple requis pour les inscriptions sont maintenant simplifiées. Lire la suite
Edwards Lifesciences a demandé à une division de se déclarer incompétente au cours d’une action en révocation d’un de ses brevets, citant une action en contrefaçon en cours devant une autre division impliquant ledit brevet. Lire la suite