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La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, cette approche présente des risques notables, notamment la perte de droits anciens si la marque européenne est remise en cause. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution pour éviter des conséquences irréversibles.

À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne confirme que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « TOUR DE X ».

La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple de réalisation, sans obliger à inclure toutes les autres, si elles ne sont pas pertinentes pour le résultat recherché. Lire la suite

Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les déclarations d’utilisation des brevets en Inde le 15 mars, et face à leur manque de clarté ayant provoqué des échanges contradictoires avec les cabinets locaux, l’Office indien des brevets a publié le 26 août 2024 une FAQ clarifiant la procédure. Lire la suite

L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne ont publié des statistiques pour la première année du brevet unitaire, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Plus de 28 000 demandes ont été enregistrées, et 27 500 brevets unitaires délivrés. Environ 23 % des brevets européens sont unitaires, avec une proportion plus élevée au Danemark et en Espagne. Lire la suite

Le 9 septembre 1994, la Convention sur le brevet eurasien (CBEA) fut signée à Moscou. Cet anniversaire rappelle qu'elle permet une protection par brevet simple et économique dans tous les États membres de l'OEAB via une seule demande. Lire la suite

Deux marques de vêtements de sport mondialement célèbres se sont récemment affrontées dans une bataille autour de la marque « footware », avec Puma s’opposant à l’enregistrement de la marque par Nike, au motif qu’elle ne serait pas éligible à la protection.

Les demandes fondées sur le règlement (UE) n°608/2013 seront bientôt centralisées sur le portail IPEP, simplifiant et modernisant la gestion de votre surveillance douanière en UE avec une gestion plus rapide, sécurisée et des alertes pour interagir avec les autorités. Lire la suite

Une affaire soumise récemment à la division locale de Düsseldorf traitait d’une action en contrefaçon en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Lire la suite