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Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.
« Contrairement aux marques, les indications de provenance n'attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les indications de provenance doivent donc être protégées contre les signes susceptibles de faire naître des idées fausses sur l'origine des produits »
La sortie du Royaume-Uni de l'UE à la fin de l’année va modifier les exigences territoriales en matière d’obligation d’usage des marques de l’Union Européennes et britanniques, comme l'explique Vanessa Harrow.
La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant davantage à la copie qu’à la création. Pourtant, la Chine a fourni depuis plusieurs années de réels efforts pour combattre de manière plus efficace le virus du faux et valoriser l’innovation. Découvrez dans cet article les dernières réformes significatives mises en place ainsi que des conseils en matière de protection et de défense de vos marques en Chine.
Dispositif primordial pour lutter contre la propagation du Covid-19, le masque barrière représente aujourd’hui un marché à part entière. Porter un masque reste une contrainte pour beaucoup d’entre nous, pourtant cette pratique risque fort de se généraliser même lorsque l’obligation légale aura disparu.
Dans son refus sans équivoque de la demande d’enregistrement de la marque européenne "The Van Gogh", l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a confirmé ses décisions antérieures à propos du risque de confusion entre les "Extraits de fruits avec alcool » et les « Boissons alcoolisées", comme l'explique Clémence Guilbert.
Bien que relativement peu utilisé par les déposants, l’examen préliminaire international permet, dans le cas d’un rapport de recherche internationale défavorable, de défendre la brevetabilité d’une invention.
Il est de bonne pratique de surveiller les registres de marques pour détecter les demandes de marques potentiellement contrefaisantes. Le défi consiste à élaborer une stratégie de surveillance appropriée pour éviter d'être submergé de résultats. Vanessa Harrow, Conseil en marques, vous donne quelques conseils.
Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Découvrez dans cet article la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ainsi renversée la jurisprudence issue de l’arrêt Neurim.