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Les marques non françaises au Québec : Restreindre leur utilisation dans des langues étrangères au Canada

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volha Parfenchyk explique le contenu et les implications de cette nouvelle loi.

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Novagraaf France soutient la forêt de Landiras

Anne Sophie Nardy, fondatrice des cosmétiques ON THE WILD SIDE, que Novagraaf accompagne dans la protection de ses marques, crée des produits à base de sève de bouleau qu’elle va récolter dans la forêt de Landiras. Elle lance une cagnotte pour aider le travail effectué pour sauver la forêt de Landiras et soutenir les producteurs impactés par ces incendies. Novagraaf France soutient cette action de solidarité, n’hésitez pas à contribuer : SOUTIEN À LA FORÊT DE LANDIRAS - Okpal.

Novagraaf France soutient la forêt de Landiras
Blog Nova IP Hour

La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés

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