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Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
La description adéquate est essentielle pour la validité des brevets, particulièrement lorsqu'un micro-organisme est impliqué. Une description écrite doit être accompagnée du dépôt d'un échantillon auprès d'une institution conforme au traité de Budapest. Les micro-organismes incluent divers matériels biologiques pour des inventions alimentaires ou pharmaceutiques. La VTT Culture Collection en Finlande précise que seuls les micro-organismes pouvant être conservés sans altération dans l’azote liquide ou lyophilisés sont acceptés. Lire la suite
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d’utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur, professionnel ou particulier, vise avant tout à faciliter l’utilisation de la classification internationale des brevets. Lire la suite
Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite
Désormais, il sera possible de faire valider votre brevet européen au Laos, en plus des cinq autres pays ayant déjà signés des accords de validation avec l’Office Européen des Brevets (Cambodge, Géorgie, Maroc, République de Moldavie et Tunisie). Lire la suite
Comme les marques contraires à l'ordre public ne sont pas éligibles à l'enregistrement dans l'Union Européenne, les titulaires doivent tenir compte de l 'éthique des marques.
Des ressources génétiques, longtemps transmises oralement, sont maintenant utilisées dans diverses inventions des sciences de la vie. Cela soulève des inquiétudes quant à l'octroi de brevets injustifiés en raison d'un manque de transparence. L'OMPI travaille sur un texte international pour encadrer ces ressources. Une conférence à Genève en mai 2024 vise à finaliser ces négociations, en particulier deux mesures clés liées à l'obligation des déposants. Lire la suite
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.
La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.