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Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald’s est titulaire de droits de marque sur le signe BIG MAC. Après 20 ans d’exploitation, un concurrent irlandais, Supermac’s, requiert auprès de l’EUIPO la déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration des classes 29, 30 et 42. Lire la suite
Dans le cadre de la loi industrie verte ayant une optique d’accompagnement de la transition énergétique, un nouveau crédit d’impôt a été
L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027. Lire la suite
Le mot "cyberattaque", pourtant largement utilisé dans la langue française, manquait étrangement dans la dernière édition du Petit Larousse. Cette lacune sera enfin comblée dans la version 2025 du dictionnaire. Lire la suite
La Roumanie devient le 18e état à ratifier l’Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024. Lire la suite.
La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite
K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite
Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite
La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.