Actualités et avis

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Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.

Par Lise Pascual-Luciani,
Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?
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Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?
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Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus

Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).

Par Laetitia Cardi,
Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus
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Les marques non françaises au Québec : Restreindre leur utilisation dans des langues étrangères au Canada

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volha Parfenchyk explique le contenu et les implications de cette nouvelle loi.

Les marques non françaises au Québec : Restreindre leur utilisation dans des langues étrangères au Canada
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Pas assez célèbre ? Hailey Bieber fait face à une opposition formée contre sa marque Rhode aux États-Unis

Le célèbre mannequin Hailey Bieber fait partie de la longue liste des célébrités qui ont déposé des marques afin de capitaliser sur leur notoriété. Mais la célébrité seule ne suffit pas à garantir l’enregistrement d’une marque, comme l'explique Yordi van Weelden.

Pas assez célèbre ? Hailey Bieber fait face à une opposition formée contre sa marque Rhode aux États-Unis
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De la brevetabilité du logiciel en Europe

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

Par Sylvain Chaffraix,
De la brevetabilité du logiciel en Europe
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Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
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Bataille de logos dans l’alimentaire : Risque de confusion et marques figuratives

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant que marque par un tiers. Mais que se passe-t-il si vous choisissez un logo similaire ? Yordi van Weelden examine ce sujet dans le contexte d'un récent conflit de marques entre deux entreprises spécialisées dans l’alimentaire aux États-Unis.

Bataille de logos dans l’alimentaire : Risque de confusion et marques figuratives
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Tout ce que Mariah Carey souhaite pour Noël, c'est la fin du litige concernant les droits d'auteur de cette chanson

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'explique Michaël Sumer.

Par Michaël Sumer,
Tout ce que Mariah Carey souhaite pour Noël, c'est la fin du litige concernant les droits d'auteur de cette chanson

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