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Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Vincent Robert explique la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.
Les chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et ce qu'elle signifie pour les brevets en mécanique.
Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".
Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union européenne. Mais Megan Creemers se demande si les choses ont vraiment changé pour les titulaires de marques.
La chute de la Silicon Valley Bank en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux et les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. Spécialisée dans les nouvelles technologies, cette banque travaillait avec de nombreuses start-ups et détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la chute de SVB a eu sur les titulaires de brevets nantis par elle.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non…
Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**KING AWESOME » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à l’enregistrement.
Selon Martin Kohrs, une décision récente de l'Office européen des brevets sur la brevetabilité des réseaux neuronaux a des implications intéressantes pour l'intelligence artificielle et d'autres innovations dérivées de l'informatique.
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.
L’INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n’est pas toujours un exercice aisé, comme l'explique Fabienne Maucarré.