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Revenons sur deux arrêts qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon.
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur disposition.
Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.
Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. Aurélie Guetin explique plus en détails.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).
Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volha Parfenchyk explique le contenu et les implications de cette nouvelle loi.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.
Le célèbre mannequin Hailey Bieber fait partie de la longue liste des célébrités qui ont déposé des marques afin de capitaliser sur leur notoriété. Mais la célébrité seule ne suffit pas à garantir l’enregistrement d’une marque, comme l'explique Yordi van Weelden.
Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.
Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.