Bienvenue chez novagraaf

Joyeuses fêtes et meilleurs voeux pour 2025

Toute l'équipe Novagraaf vous souhaite une période festive remplie de joie et de succès pour la nouvelle année ! Nous espérons que vous avez apprécié nos articles, webinaires et publications dédiés à la Propriété Intellectuelle tout au long de 2024.

Explorer nos ressources 2024

Audit des marques : les bonnes pratiques

Découvrez dans notre nouveau Guide, les étapes clés pour optimiser et renforcer stratégiquement votre portefeuille de PI, en le transformant en atout pour votre entreprise.

Télécharger notre guide

Consultez notre blog Nova IP Hour

Retrouvez chaque jour une brève en rapport avec la Propriété Industrielle, rendue accessible à tous, pour vous permettre d'en savoir le maximum à la bonne heure !

Lire le FLASH INFOS de la semaine

Inscrivez-vous à notre newsletter PI

Restez informé des développements importants, des événements à venir et des actualités à la pointe de la propriété intellectuelle en vous inscrivant à notre newsletter Perspectives.

Je m'inscris

Nos dernières réflexions

utilisation des marques dans le virtuel
Articles

Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel

L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).

Par Omar Hassan,
Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel
Louis Vuitton and trademark reputation, image of logo
Articles

Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE

Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV. La division d'opposition de l'EUIPO a estimé que les différences entre les signes étaient éclipsée par des simulitudes dans la disposition des deux lettres, créant ainsi une impression visuelle globale similaire, comme l'explique Florence Chapin.

Par Florence Chapin,
Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE
Credit cards on the keyboard,close up photo
Articles

Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée

Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.

Par Novagraaf Team,
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée

Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée

Vous souhaitez faire évoluer votre approche de la gestion de la propriété intellectuelle ? Associez-vous à nous pour bénéficier de conseils juridiques axés sur les entreprises, pleinement intégrés à des processus administratifs permettant de gagner en efficacité et d'un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle.

A propos

Un réseau mondial unique de spécialistes en Propriété Intellectuelle

330+

Professionnels en PI

N°1

Principal leader dans le domaine des marques en Europe, avec le plus grand nombre de représentations de marques déposées à l'EUIPO et l'OMPI

12,000+

Clients dans le monde

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous