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Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union européenne. Retour sur cette affaire et ses enseignements clés !

L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...

Le TUE confirme la nullité d'une marque ovale bleu-jaune pour manque de distinctivité, jugeant sa simplicité insuffisante pour identifier une origine commerciale. Lire la suite...

Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...

L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...

Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...

L'OPIC lance un projet pilote avec des contrôles aléatoires sur l’usage des marques. Sans preuve sous 3 mois, risque de radiation. Préparez vos justificatifs ! Lire la suite...

Les noms de domaine sont des actifs essentiels pour les entreprises, renforçant leur identité en ligne et la confiance envers leur marque. Mais à mesure que leur valeur augmente, les risques tels que le cybersquattage et les fraudes se multiplient. N'attendez plus pour surveiller et défendre l'usage de vos marques sur Internet.

Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...