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Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.
Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque COGNAPEA, l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine. Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES. Lire la suite
Le 24 juillet dernier, le réseau social Twitter a été rebaptisé « X », modifiant par la même occasion son très reconnaissable logo représentant un petit oiseau bleu. Or, la lettre « X » semble être largement utilisée dans le secteur informatique et plusieurs opérateurs économiques, concurrents de Twitter, l’ont même déjà déposée. Lire la suite
La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme signifiant « I Love You ». Ce signe n’étant pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir la garantie d’identité d’origine des produits et/ou services d’une entreprise.
Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication géographique. Colombe Dougnac vous informe sur les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France ainsi qu’à l’international.
La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc. Lire la suite
Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite
Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.
Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.