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Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles
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La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La campagne anti-contrefaçon de l’Union des fabricants est renouvelée
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Sortir la tête de l’eau et apprécier le caractère propre d’un dessin et modèle représentant un meuble de salle de bains

Cet arrêt est l’occasion de rappeler qu’en matière de dessins et modèles, il existe deux conditions de validité : la nouveauté et le caractère propre. La chambre de recours de l’EUIPO confirme ici la décision de la Division d'Annulation de déclarer nul un dessin et modèle de l’UE représentant un meuble de salle de bains, en raison d’un défaut de caractère propre. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
Sortir la tête de l’eau et apprécier le caractère propre d’un dessin et modèle représentant un meuble de salle de bains
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La distinctivité des marques multimédia : Super Simon vole au secours de cette difficile appréciation !

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L’enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe en raison de l’appréciation du caractère distinctif et de la pratique encore récente sur ce sujet. Lire la suite

La distinctivité des marques multimédia : Super Simon vole au secours de cette difficile appréciation !
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
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Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?
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Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône »

Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque COGNAPEA, l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine. Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES. Lire la suite

Par Carole Roger,
Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône »

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