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Jusqu'à présent, de nouvelles directives étaient publiées par l'OEB presque tous les ans, en novembre, tel un vin primeur, mais 2021 n’étant décidément pas une année comme les autres, nous avons une nouvelle mouture des directives publiées en février et entrant en vigueur le 1er mars.
C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « GIANT », difficile pour le GEANT du hamburger.
Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la propriété intellectuelle. Ce dernier traite un nombre grandissant de plaintes, qui ne cesse de croitre du fait du développement d’internet et de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a entrainé une multiplication des atteintes sur le net.
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ?
Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects spécifiques.
Bonaparte aurait dit : « Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours ».
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde. En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation inventeur-entreprise et plus particulièrement au regard de l’exception du stagiaire inventeur.
Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.
Carole vous alerte sur l’importance de déposer au plus tôt les translitérations chinoises de vos marques à travers l’exemple New Balance et vous communique une application intéressante de la loi nouvelle concernant les dommages et intérêts. Carole assure la protection et la défense des actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur auprès de grands noms, de PME dans des domaines d’activité variés, et de correspondants asiatiques en France et en Europe.