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Articles

De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque

De nature à renforcer la distinctivité d’une marque et à aggraver le risque de confusion, la renommée est un argument redoutable lorsqu’elle est invoquée à bon escient, de sorte que même en présence de certaines différences, des marques possédant le même élément essentiel peuvent apparaître comme des déclinaisons désignant différentes gammes de produits.

Par Mélanie Vallade,
De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque
Vins et spiritueux

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature
Articles

De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.

Par Novagraaf Team,
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle
Articles

Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Par Pierre Coppin,
Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

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