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L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) vient de mettre en œuvre un programme pilote visant à assurer un examen prioritaire des demandes de brevet dont les revendications couvrent un produit ou un procédé relatif au COVID-19.
Le Règlement (CE) No. 1901/2006 de l'UE, entré en vigueur en janvier 2007, a offert la possibilité de prolonger de 6 mois un CCP d'un médicament lorsque celui-ci est destiné à usage pédiatrique. La Suisse n'offre cette possibilité que depuis le 1er janvier 2019. Néanmoins, la Suisse a innové en créant un nouveau titre de protection dénommé "CCP pédiatrique" ou "certificat pédiatrique".
On 7 May, we brought together a team of experts to discuss how to effectively manage patent portfolios at this time of crisis, remote working and increasing pressure on budgets.
La crise sanitaire vécue par le monde entier suite à l’épidémie du Covid-19 a inspiré les inventeurs quelles que soient leurs origines et la taille des organismes auxquels ils appartiennent. Ils se sont mobilisés afin de répondre à des besoins urgents de matériel dans les centres hospitaliers.
La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.
Avec le printemps, des nouveautés sont arrivées en matière de demandes administratives qui auront pour résultat final, notamment, un nettoyage du Registre National des Marques.
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.
Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.