Actualités

Ce qu'il faut savoir sur les opt-outs, l'avènement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen. Maintenant que l'intensité de la période de sunrise est derrière nous, que la JUB est lancée et que les demandes d'effets unitaires s'accélèrent, il est temps de faire le point et de se tourner vers l'avenir.

Le 1er mars 2023, le TUE a rendu sa décision sur la validité de l’usage sous une forme modifiée de la marque verbale « GOURMET ». Cette affaire opposait, depuis 2018, la société espagnole General Markets Food Ibérica Transgourmet Ibérica et la société allemande Aldi. Lire la suite
Aldi contestait notamment la validité des preuves d’usage fournies par la marque espagnole qui démontraient un usage sous des formes modifiées.

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), s’est réuni à la mi-juin aux Etats-Unis. Le thème de cette réunion, dirigée cette année par l’USPTO, était la lutte contre le changement climatique. Les offices ont pu échanger leurs avis et projets en la matière. Lire la suite

Dans son arrêt du 24 mai dernier, dans une affaire opposant la demande de marque de l’Union européenne verbale « JORO » de Josef Pichler à la marque nationale verbale antérieure « JOKO » de Granini France, le Tribunal de l’Union Européenne a sanctionné la division d’opposition et la chambre des recours qui avaient considéré divers produits couvrant respectivement les classes 32 (boissons alcooliques) et 33 (boissons non alcooliques) comme différents en raison de leur seule nature. Lire la suite

Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l'UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d'un récent arrêt français.

Le 6 juin 2023, l’USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme permet d’accélérer l'examen des demandes de brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se dispenser d'une partie des exigences procédurales associées à l’examen accéléré. Lire la suite

Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (« Patent Prosecution Highway ») est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. Marion Benetière vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux conseils.

Le Tribunal de l’UE confirme la décision de l’EUIPO en affirmant que le logo Batman est bien distinctif pour des vêtements et articles de carnaval/fête. Selon le TUE, « la circonstance que cette marque soit associée à un personnage de fiction ne permet pas, à elle seule, d’exclure que ladite marque puisse également indiquer l’origine des produits ». Lire la suite

Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe encore des divergences dans leur appréciation, en témoigne la jurisprudence des instances européennes et des juridictions françaises.