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Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...
Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...
Les difficultés financières d'une société demandant une saisie-contrefaçon ne suffisent pas à prouver une déloyauté si les garanties de confidentialité sont respectées. Lire la suite...
La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.
Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures. Lire la suite
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.