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Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
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Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?
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Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône »

Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque COGNAPEA, l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine. Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES. Lire la suite

Par Carole Roger,
Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône »
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« Le X n’est peut-être pas aussi chantant... »

Le 24 juillet dernier, le réseau social Twitter a été rebaptisé « X », modifiant par la même occasion son très reconnaissable logo représentant un petit oiseau bleu. Or, la lettre « X » semble être largement utilisée dans le secteur informatique et plusieurs opérateurs économiques, concurrents de Twitter, l’ont même déjà déposée. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
« Le X n’est peut-être pas aussi chantant... »
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« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO

La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme signifiant « I Love You ». Ce signe n’étant pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir la garantie d’identité d’origine des produits et/ou services d’une entreprise.

Par Laetitia Cardi,
« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO
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Vins et spiritueux

Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique

Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication géographique. Colombe Dougnac vous informe sur les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France ainsi qu’à l’international.

Par Colombe Dougnac,
Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique
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La prochaine mise à jour de la classification internationale des brevets est d’ores et déjà consultable

La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La prochaine mise à jour de la classification internationale des brevets est d’ores et déjà consultable
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JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections

Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections
JUB

ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
Trademark clearance and brand development decisions
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Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.

Par Mona Asgari,
Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

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