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Le 14 octobre dernier, l’INPI a publié la liste des quinze PME et start-up finalistes pour les Trophées de l’INPI 2022. Parmi eux, Dracula Technologies, que toute l'équipe Physique-Mécanique de Novagraaf est fier d'accompagner depuis plusieurs années. Rendez-vous le 30 novembre 2022 pour la remise des trophées ! Lire la suite
Red Bull a formé opposition contre la demande de marque de l’UE Stone Bull déposée en classe 33 pour des « vins ». La marque Red Bull invoquée désigne en classe 33 des « boissons alcooliques (à l’exception des bières) ». Dans sa décision du 11 octobre 2022, la division de l’opposition a considéré que la marque Stone Bull était similaire à la marque à la marque Red Bull. Lire la suite.
Ça se parfume, ça se pomponne et ça s’habille sous la même enseigne. Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques. Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité. Lire la suite
Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux ? Florence Chapin apporte les réponses.
Le titulaire d’un brevet pharmaceutique peut généralement obtenir une interdiction provisoire à l’encontre d’un concurrent mettant sur le marché un générique, jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue concernant les actes de contrefaçon allégués. Lire la suite
La Cour de cassation a rendu une décision confirmant que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour juger d’une situation dans laquelle plusieurs sociétés établies dans différents États membres de la CBE sont accusées, chacune séparément, de contrefaçon à la même partie nationale d'un brevet européen, en raison d'actes réservés concernant le même produit, dès lors que le demandeur est rattaché au territoire français (nationalité, domicile). Lire la suite
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur disposition.
Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. Lire la suite
L’OEB a publié la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire résumant les dispositions nationales en la matière et la liste des bases légales correspondantes. Lire la suite