Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.
Face au succès du SME FUND, programme de subvention des taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales, les nouvelles demandes de subventions pourront être demandées à compter du 22 janvier 2024. Lire la suite
En cette année qui débute, que chaque nouvelle avancée soit un succès ! Toute l’équipe du Blog Novagraaf vous présente ses meilleurs vœux pour une année ponctuée d'informations éclairantes et de news passionnantes sur la Propriété Industrielle. Excellente année à tous les passionnés de la PI et à tout de suite sur Nova IP Hour !
Affaire récente à la Cour de Vienne : Dérogation à la JUB contestée suite à une demande de mesures provisoires, confirmant la compétence de la JUB malgré la déclaration d'opt-out. Lire la brève
La Cour d'Helsinki bloque le retrait de déclaration de dérogation à la compétence de la JUB malgré une action préexistante en Allemagne pour mesures provisoires et litiges de contrefaçon. Lire la suite
Découvrez comment se déroule un audit de propriété industrielle et son impact sur le développement de votre entreprise et la valorisation de vos actifs immatériels. Découvrez également une démo d'analyse brevets ainsi que les aides publiques pour financer ces audits.
En novembre 2023, le Tribunal de l'UE a examiné le risque de confusion entre la demande de marque "Nivea Skin-Identical Q10" et l'enregistrement existant "SkinIdent", comme l'explique Florence Chapin.
Dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums, la revente d’échantillons gratuits et de produits usagés ou sans emballage est soumise à l’autorisation du titulaire de la marque. Lire la suite
L’OEB a lancé le 07 novembre 2023 un nouvel outil « CPC Text Categoriser » capable de fournir la classification coopérative des brevets (CPC) adaptée pour chaque texte anglais, français ou allemand qui lui est soumis. Ce nouvel outil permet de cibler plus facilement les demandes de brevet et brevets existants sur ledit sujet. Lire la suite