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Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et dont des copies numériques sont encore accessibles.
A l’heure où la personnalité juridique de l’animal fait débat, des dépôts de marques « JAPPELOUP », effectués par l’éleveur initial du cheval, ont été restitués au cavalier Pierre Durand au titre de la protection des droits de la personnalité.
Face à un nombre toujours plus important de contrefaçons et de dépôts frauduleux de marques en Chine, le Gouvernement chinois souhaite instaurer un climat favorable aux investissements et aux innovations en durcissant sa législation relative aux marques.
La titularité d’une marque permet de conférer à son propriétaire un monopole d’exploitation et, ainsi, le droit de s’opposer à tout dépôt postérieur qu’il estime contrefaisant, cette prérogative est toutefois dans une certaine mesure conditionnée par l’usage de la marque antérieure qui est invoquée.
Tandis que la série à succès GAME OF THRONES touche à sa fin, et que les nombreux téléspectateurs vont savoir prochainement qui règnera sur le Trône de Fer, NOVAGRAAF vous propose un tour d’horizon des jurisprudences européennes rendues en relation avec la célèbre série télévisée.
Dans son arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a confirmé l'approche de la cour d'appel qui a jugé qu'un appareil qui reproduisait de manière imparfaite une caractéristique d'une revendication devait bien être considéré comme une contrefaçon.
Le fabricant français des célèbres biscuits chocolatés MIKADO a obtenu gain de cause devant la Cour de justice des Communautés européennes dans une décision du 28 février 2019. La marque de couleur tridimensionnelle protégée antérieurement, associée à la marque MIKADO, a été reconnue valable.
Dans la vie des affaires, les signes distinctifs ont un rôle majeur puisque ce sont eux qui permettent au consommateur d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.
Choisir la «bonne marque » n’est pas toujours une tâche « simplissime » à faire. En effet, lors du dépôt d’une marque, l’usage de certaines dénominations sont à éviter, voire à proscrire. Tel est le cas des termes laudatifs, considérés comme très peu distinctifs.