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Quoi de neuf en PI ?

Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.

Par Florence Chapin,
Quoi de neuf en PI ?
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La protection des créations culinaires : un sujet brûlant

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

La protection des créations culinaires : un sujet brûlant
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Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

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