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Alles wat je moet weten over de WIPO procedure voor de beslechting van domeinnaamgeschillen
Articles

Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI

Les noms de domaine constituent un actif commercial précieux pour de nombreuses entreprises et un élément important de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Toutefois, la protection des droits sur les noms de domaine nécessite la connaissance et l'utilisation d'un système d'enregistrement et d'application complètement différent, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Par Novagraaf Team,
Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI
Disclosure_Word from Metal Blocks on Paper
Articles

Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée

Lorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet, car toute divulgation, même accidentelle, de l’invention peut conduire au rejet de la demande de brevet, ou a minima fortement l’impacter par le retrait des éléments divulgués.

Par Adrien Metivet,
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée
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JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte

Le Registre Européen des Brevets s’adapte à l’entrée en vigueur du Brevet Européen à Effet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets. Que ce soit pour une demande de brevet européen ou un brevet européen, le Registre Européen des Brevets indique l’information relative à la dérogation éventuelle à la compétence exclusive de la JUB. Lire la suite.

JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte
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Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !

Une action en nullité fondée sur l'argument de la mauvaise foi (article 59, paragraphe 1, point b), du règlement EUTMR a été engagée contre la marque UE "E-Plus" enregistrée pour divers services. Le demandeur en nullité ne fournit aucune preuve que le titulaire de la marque n'avait pas l'intention de l’utiliser, et ne démontre pas non plus que la seule intention du titulaire est d'empêcher un tiers d'entrer sur le marché : l’action est rejetée par la division d’annulation. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !
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Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié une étude relative aux demandes de brevets couvrant l’Allemagne publiées en 2022 et les technologies numériques. Les chiffres comprennent tant les demandes nationales que les demandes européennes désignant l’Allemagne. Les publications ont augmenté de 7,4% par rapport à l’année précédente. L’étude note toutefois une grande disparité selon les pays d’origine des demandes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022
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Gare aux dépôts de symboles : pas de « registered » pour le "R" entouré par deux cercles

L’EUIPO a récemment refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’UE de la lettre "R" dans un double cercle, déposée en classes 35, 36, 38 et 45, pour défaut de caractère distinctif. Dans sa décision de refus du 20 juin 2023, l’Office précise que « le public pertinent comprendrait le signe déposé comme étant simplement une information sur le fait que les services font l’objet d’un enregistrement ». Le symbole ® est en effet utilisé de manière usuelle par les différents acteurs du marché afin de faire savoir que leur marque est enregistrée. Lire la suite

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JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges

Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des juges nommés à la juridiction unifiée du brevet, telle qu’établie dans le communiqué du 19 octobre 2022 : 3 juges juridiques qualifiés ont pris leurs fonctions, à compter de l’entrée en vigueur de la JUB ; et 3 juges techniques qualifiés ont démissionné avant l’entrée en vigueur de la JUB. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges
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Webinars et évènements

[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen

Ce qu'il faut savoir sur les opt-outs, l'avènement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen. Maintenant que l'intensité de la période de sunrise est derrière nous, que la JUB est lancée et que les demandes d'effets unitaires s'accélèrent, il est temps de faire le point et de se tourner vers l'avenir.
[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen

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