NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
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Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises, s‘est déroulée du 22 au 25 mai 2024 à Paris. Cette édition 2024 a battu des records avec 165 000 visiteurs et 13 500 startups présentes. Lire la suite
Depuis son lancement le 1er juin 2023, la JUB a joué un rôle crucial dans la simplification et l'harmonisation du processus de protection des brevets en Europe. Cette juridiction unique offre aux détenteurs de brevets une voie plus efficace pour faire valoir leurs droits à travers les États participants, réduisant les coûts et les délais de litige. Lire la suite
Après 25 années de négociation, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enfin pu finaliser un traité portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Le Directeur général de l’OMPI a notamment souligné que cette avancée démontrait que “ le système de propriété intellectuelle peut continuer d’encourager l’innovation tout en évoluant d’une manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés ». Lire la suite
La reprise d'un élément verbal dans une marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante. L'usage sérieux doit préserver le caractère distinctif de la marque. Dans cette affaire, l'ajout de "Pengo" et l'image d'un pingouin modifient la marque "Yeti" avec des singes et gorilles, altérant ainsi son caractère distinctif.
Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
La description adéquate est essentielle pour la validité des brevets, particulièrement lorsqu'un micro-organisme est impliqué. Une description écrite doit être accompagnée du dépôt d'un échantillon auprès d'une institution conforme au traité de Budapest. Les micro-organismes incluent divers matériels biologiques pour des inventions alimentaires ou pharmaceutiques. La VTT Culture Collection en Finlande précise que seuls les micro-organismes pouvant être conservés sans altération dans l’azote liquide ou lyophilisés sont acceptés. Lire la suite
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d’utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur, professionnel ou particulier, vise avant tout à faciliter l’utilisation de la classification internationale des brevets. Lire la suite
Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite
Désormais, il sera possible de faire valider votre brevet européen au Laos, en plus des cinq autres pays ayant déjà signés des accords de validation avec l’Office Européen des Brevets (Cambodge, Géorgie, Maroc, République de Moldavie et Tunisie). Lire la suite
Des ressources génétiques, longtemps transmises oralement, sont maintenant utilisées dans diverses inventions des sciences de la vie. Cela soulève des inquiétudes quant à l'octroi de brevets injustifiés en raison d'un manque de transparence. L'OMPI travaille sur un texte international pour encadrer ces ressources. Une conférence à Genève en mai 2024 vise à finaliser ces négociations, en particulier deux mesures clés liées à l'obligation des déposants. Lire la suite
La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.
La marque MacGyver n’est plus… Dans une décision du 6 mai 2024, et en l’absence de preuves apportées par le titulaire, la division d’annulation a reconnu la déchéance de la marque européenne Macgyver série culte des années 80 dont l’ingéniosité du personnage principale n’a pas été mise à l’œuvre pour tenter de surmonter l’action en annulation.. (EUIPO No C 59 124 C)