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[Blog] Changement de pratique de la cnipa concernant les actions en déchéance
La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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[Blog] L'OEB lance un projet pilote pour la délivrance électronique des documents de priorité
L’OEB lance un projet pilote de délivrance électronique des documents de priorité dès le 25 mars 2025, pour accélérer et moderniser les demandes de brevet. Lire la suite..
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[Blog] Le non-respect des secrets des affaires par les employés
Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...
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[Blog] Entrée en vigueur de la loi sur les brevets du Bangladesh
Le Bangladesh annonce l’entrée en vigueur de la Bangladesh Patent Act 2023 le 27 février 2025, modernisant la propriété intellectuelle selon les normes internationales. Lire la suite...
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[Blog] Horlogerie réelle ou horlogerie virtuelle, remettons les pendules à l’heure !
Le TUE confirme le rejet de la marque « Glashütte » pour des produits virtuels, jugeant qu’ils sont perçus comme des produits réels et manquent de caractère distinctif. Lire la suite...
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[Blog] Qu’est-ce que le Mishing ?
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
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[Blog] Abandon de la proposition de la commission européenne sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
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[Blog] La difficile protection des AOC parmi les noms de domaine : L'exemple de Côtes de Provence
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
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[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d’examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
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[Blog] Amazon Registry lance les extensions .free, .hot et .spot
Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...
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[Blog] Le secteur des transports prend de la vitesse en matière d’innovation
L’OMPI publie un rapport sur l’avenir des transports, recensant 1M+ brevets depuis 2000. La croissance des brevets atteint 11 %, et l’étude vise à guider innovations et investissements. Lire la suite...
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[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite