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En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.
Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs. La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.
La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine, ou ayant eu à accomplir des formalités de protection de la PI en Chine) sur leur ressenti quant à l’écosystème de la propriété intellectuelle chinois. Pour garantir le succès de cette enquête, il est nécessaire de mobiliser le plus grand nombre possible de répondants. L’enquête sera close le 20 janvier prochain. Répondre à l'enquête ici.
Dans son arrêt du 2 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu que la veste grise de type « jean » « Éloïse » Isabel Marant bénéficiait bien de la protection par le droit d’auteur (et comme dessin et modèle non enregistré). En effet, ce modèle contenait de façon décalée divers éléments luxueux et sophistiqués selon une combinaison bien particulière (cf. col brodé de sequins et pierreries, broderies représentant des étoiles, yeux et mains). Aucun des modèles opposés par H&M en défense ne reprenait cette combinaison. Lire la suite
La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu’Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21). Lire l'article complet.
L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.
Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.
Viennent d’être publiés par la Commission Européenne les projets de directive et de règlement en matière de dessins et modèles de l’UE. Cette publication ouvre une période de contribution qui s’achèvera le 23 janvier 2023 à minuit. Rappelons que cette démarche initiée en 2020 vise, à l’instar de la réforme du « Paquet Marque », à moderniser le droit des dessins et modèles en le renforçant et en le rendant plus accessible dans toute l’UE notamment. Lire la suite
Pour qu'un vin respecte la réglementation en matière d’étiquetage, ce dernier est soumis à neuf mentions obligatoires. Découvrez lesquelles dans cet article.
Novagraaf est fier d’accompagner cette année encore les ingénieurs de l'ISEN. Anne-Catherine Schihin, Conseil en Marques, Dessins et Modèles et Stéphane Masi, Conseil en Brevets à l’agence Novagraaf de Lorient, interviendront à Brest le 14 novembre 2022 pour leur donner un cours sur les brevets et sur les signes distinctifs et modèle. Paraît-il qu’il y aura même un QCM pour vérifier si les notions ont bien été suivies par les élèves.
Ça se parfume, ça se pomponne et ça s’habille sous la même enseigne. Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques. Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité. Lire la suite
L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.