Dessins & Modèles

Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.

Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueux si apprécié.

Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.

Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisseurs, ...

De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.

La décision du Tribunal de l'UE du 1er décembre 2021 réaffirme que ni les préférences du marché ni les considérations commerciales ou esthétiques ne sont considérées comme des limites à la liberté de conception, comme l'explique Julia Schefman.

Le système international de protection des dessins et modèles continue de s'étendre, la Chine étant le dernier pays à avoir déposé une demande d'adhésion. Le pays achèvera ce processus le 5 mai 2022, ce qui vous offre l'opportunité d'examiner si vos droits de propriété intellectuelle en Chine sont protégés de manière adéquate.

La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.

Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles continuent de se développer, la Jamaïque étant le dernier pays à avoir déposé des instruments d'adhésion, ce qui est une bonne chose pour les entreprises qui opèrent au niveau international, comme l'explique Frouke Hekker.