UE

Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.

Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.

La CJUE a récemment rappelé les limites du régime de la renommée, précisant que la renommée d’une marque antérieure ne doit pas être prise en compte lors de l’appréciation de la similitude entre deux signes.

La Cour suprême fédérale de Karlsruhe s'est prononcée en faveur du producteur de chocolat Ritter dans une bataille avec son concurrent Milka pour un emballage carré. Theo Visser nous explicite la problématique ainsi que la question de la protection des formes d'emballage.

Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.

Colombe Dougnac, experte en marques, dessins et modèles, prend la parole dans le guide Marketing du magazine Décideurs (Leaders League) pour vous expliquer comment protéger et défendre une marque viticole face à la contrefaçon, et en particulier sur Internet.

Le registre algérien a restreint ses conditions d’enregistrements pour les extensions .DZ et .COM.DZ au profit des sociétés locales uniquement et cela est effectif dès maintenant.

Bien que ces deux notions se rejoignent par l’idée que la marque en question est connue par la majorité du public, il est important de les distinguer.

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Chers titulaires de droits soyez vigilants dans la protection et la défense de votre marque, notamment sur Internet. Quoi de neuf sur la procédure administrative ?

Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.