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Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

La société LIVDEO fournit des solutions numériques dans le domaine de la culture et a déposé la marque DICTE en classes 9 et 42 pour des logiciels d’IA, de génération de comptes-rendus, ou encore des logiciels-services pour l’analyse d’enregistrements audio etc. L’EUIPO a toutefois considéré, par décision de rejet du 7 mai dernier, que cette dénomination était dépourvue de caractère distinctif. Lire la suite

L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

Le prix annuel, créé en 2022, récompense des projets innovants de jeunes inventeurs, sans exiger de brevet européen. En 2024, les finalistes sont : un système de commande de fauteuil roulant par signaux cérébraux, une méthode pour transformer les feuilles mortes en papier, et un kit AI pour dépister les infections bactériennes. Le gagnant sera annoncé le 9 juillet à Malte. Lire la suite

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027. Lire la suite

La Roumanie devient le 18e état à ratifier l’Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024. Lire la suite.

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.

La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite