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Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite
L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite
L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indicateurs relatifs à la PI qui sont jugés pertinents. Lire la suite
L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite
Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives – auprès de l’INPI et de l’EUIPO s’avère bien souvent complexe et son résultat très incertain. Il est dès lors relativement difficile d’évaluer l’opportunité du dépôt d’une marque tridimensionnelle, de position ou de motifs.
Les universités européennes jouent un rôle croissant en innovation, représentant plus de 10 % des dépôts de brevets à l’OEB en 2019, soit presque le double par rapport à 2000. Cependant, des disparités nationales en propriété intellectuelle créent des différences stratégiques entre universités. L’OEB a donc enrichi son outil Deep Tech Finder, incluant près de 900 universités pour faciliter les collaborations.
L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée par la Cour de cassation cet été, dans une affaire « Fauré Le Page ».
La décision T 1741/22 de la Chambre de recours de l’OEB porte sur une demande de brevet pour un système d'analyse des données de surveillance du glucose. La Chambre a rejeté la demande, jugeant que générer de « nouvelles données » à partir de mesures corporelles déjà collectées ne constitue pas un effet technique.
La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.
Selon une étude de l'Office européen des brevets (OEB), l'Europe est le leader mondial du développement de nouvelles technologies dans le secteur de l'eau, ce qui inclut par exemple la collecte de l'eau potable, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées ou encore la protection contre les inondations. Lire la suite