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La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite
La décision rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI le 21 février 2024 nous montre un bel exemple de typosquatting. Dans cette procédure, un tiers avait réservé le nom de domaine guccı.com, en utilisant la lettre « ı » de l’alphabet turc (à savoir un « i » sans point). Lire la suite
Dans une décision du 5 mai 2023 (T 1946/21), la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a éclairci qu'une cession de droit de priorité doit être effectuée avant le dépôt d'une extension à l'OEB. Cependant, elle a précisé qu'une cession faite quelques heures seulement avant le dépôt, voire le jour même, est suffisante. Cependant, il est crucial que l'heure de la signature du contrat de cession soit clairement déterminée, ce qui est souvent difficile à établir dans la pratique. Lire la suite
En février dernier, l'INPI a annoncé, via un communiqué de presse, une augmentation significative du nombre de dépôts de brevets, ramenant les chiffres à un niveau pré-pandémique. Cette progression représente une hausse de 5,6% par rapport à l'année 2022, totalisant 15 566 dépôts. Lire la suite
Dans une décision rendue le 15 mars 2024, la chambre de recours de l’EUIPO a tranché sur la demande de marque « White Mochaccino », concluant qu'elle n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour divers produits liés au café et aux boissons à base de café, ainsi qu'à d'autres produits alimentaires. Lire la suite
A partir du 1er avril 2024, l’OEB acceptera les signatures électroniques de manière plus large. Jusqu’à présent seules les signatures électroniques dites « qualifiées » étaient acceptées par l’office. Lire la suite
Préparez-vous pour l'INTA 2024 à Atlanta, en Géorgie, du 18 au 22 mai ! Comme d'habitude, une équipe d'experts en marques de Novagraaf sera présente pendant l'événement pour vous offrir des conseils et un soutien pour tous vos besoins en matière de propriété intellectuelle.
Le 22 mars dernier avait lieu le NDD CAMP Alsace 2024, le RDV immanquable des professionnels des noms de domaine. Parmi les speakers nous retrouvions Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques et Responsable du pôle Noms de domaine chez Novagraaf en France, pour intervenir sur "les atteintes aux marques et aux noms de domaine dans le Web et le Web3». Retour en images.
L'USPTO (United States Patent and Trademark Office) organise un colloque le 27 mars, portant sur plusieurs sujets liés à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle. Ce colloque est ouvert au public, avec la possibilité de participer à distance. Lire la suite.