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Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.
Une récente décision de la division d'opposition de l'EUIPO illustre une fois de plus l'importance d'établir la preuve de l'usage des marques antérieures, comme l'explique Florence Chapin.
Le 16 avril, la chambre de recours juridique de l'OEB a rendu la décision J1/24, modifiant une pratique de 20 ans. Désormais, une demande de brevet déposée lors d'un recours contre une décision de délivrance peut être traitée comme une demande divisionnaire européenne.
La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.
Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite
Selon le rapport de l'EUIPO du 12 juin, 12 % des citoyens de l'UE ont accédé à des contenus sportifs illégaux en ligne. Les jeunes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés. L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport coûte 850 millions d'euros par an et représente une perte de 11 %. Pour contrer ces problèmes, des campagnes de sensibilisation et des opérations conjointes avec Europol sont en place. Lire la suite
La Grande Chambre de recours a été saisie récemment pour établir dans quelle mesure la description peut servir de dictionnaire pour définir le vocabulaire des revendications. Les questions de saisine exactes figurent dans la décision T 439/22 du 24 juin 2024. Lire la suite
Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite
Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite
Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite
Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.