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L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation.
Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.
Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique.
Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.
La réunion annuelle 2025 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra à San Diego, Californie, États-Unis, du 17 au 21 mai. Si vous y participez, pourquoi ne pas en profiter pour rencontrer nos experts en propriété intellectuelle ?
A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.
Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.
Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite
TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite
Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos), Quelles sont les conséquences sur les droits d’auteur des contenus fournis au modèle d’IA et des contenus réalisés ? Nathalie Denel expose la perspective actuelle de la Suisse sur la protection des droits d'auteur et l'IA générative.