Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
L’article L.611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.
L'année dernière a été éprouvante pour de nombreux secteurs, notamment celui de l'hôtellerie, ce qui a eu des répercussions considérables sur l'industrie des boissons. Les marques de boissons ont été contraintes de diversifier leurs produits et leurs gammes et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour relever les nombreux défis auxquels elles ont été confrontées.
Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et l'enregistrement d'une indication géographique en tant que marque.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?
Les producteurs de la populaire série télévisée britannique Peaky Blinders ne peuvent pas empêcher une distillerie d'utiliser le nom Peaky Blinder pour le whisky, la bière et la liqueur. Theo Visser se penche sur la question.
« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom. »
C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement incarné par Ewan McGregor.
Par ce biopic, Netflix rend élégamment hommage, même si indirectement, à la propriété intellectuelle.
Depuis le 12 avril 2021, le registre australien a durci ses critères d’éligibilité concernant l’enregistrement d’un nom de domaine sur la base d’une marque australienne, dans ses extensions territoriales en .com.au et .net.au.
L’utilisation d’un nom patronymique à titre commercial fait échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque homonyme lorsque cet usage est effectué de bonne foi.
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Marianne Tissot et Marion Mercadier vous expliquent et vous livrent des conseils pour obtenir la protection de marques aux États-Unis.