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Blog Nova IP Hour

ICANN : Registration Data Request Service

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, nombre d’informations sur le titulaire d’un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires de droits souhaitant agir. En effet, les registrars interprètent de manière parfois libre le RGPD s’agissant des données pouvant être divulguées. Dans l’optique d’un changement, l’ICANN souhaite proposer un système permettant l’accès aux données d’enregistrement non publiques, dont le nom a d’ores et déjà été choisi : Registration Data Request Service. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
ICANN : Registration Data Request Service
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L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022. 23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.

Par Martin Kohrs,
L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands
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Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne

Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.
Avant ce type de dépôt devait se faire sous format papier et deux langues étaient possibles : le russe ou l’ouzbek. Ce dépôt en ligne devra être accompagné de pouvoir et consentements des titulaires mais il ne sera plus utile de communiquer les documents originaux.

Par Novagraaf Team,
Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne
vente de bouteilles de vins et spiritueux
Webinars et évènements

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon

Ne manquez pas la conférence « Brevets et Marques : comment se prémunir de la contrefaçon ? » animée par deux des experts Novagraaf, Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle et Matthieu Boulard, Ingénieur brevets, qui se tiendra au sein même du salon VinEquip, le 28 Mars à 14h. Ils présenteront les principaux droits de Propriété Intellectuelle, et les moyens de se prémunir et de se défendre face aux reproductions illicites de ses créations.

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon
panneau non prioritaire
Articles

T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet

Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.

Par Cyrille Poindron,
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet
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KOOBA pour COCO, révisé en appel

Le 20 septembre 2019, l’INPI rejetait l’opposition formée par la société Chanel à l’encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO. Chanel a formé appel de cette décision, et la Cour d’Appel de Versailles lui donne logiquement raison en tenant compte de la jurisprudence LIFE / THOMSON LIFE (CJCE, 6 oct. 2005, C-120/04, Medion AG), de la renommée de la marque antérieure et des multiples significations de l’élément COCO. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
KOOBA pour COCO, révisé en appel
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Changement du point de départ du délai auprès de l’Office de la propriété intellectuelle belge

Depuis l’entrée en vigueur au 1er mars d’un nouvel arrêté royal, lorsque l’Office belge enverra par recommandé une notification ou toute invitation entrainant un délai, le délai de réponse courra à partir du troisième jour ouvrable à compter de la remise du recommandé papier à la poste. Cependant, il sera toujours possible de faire tomber cette présomption par toute preuve.

Par Novagraaf Team,
Changement du point de départ du délai auprès de l’Office de la propriété intellectuelle belge

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