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JUB

Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?

Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale Brevets chez Novagraaf, répond à toutes vos questions pratiques, et vous explique comment simplifier la gestion des opérations d’opt-out.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
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Entrée en vigueur de la Convention de La Haye relative à l’Apostille en Arabie Saoudite

L’entrée en vigueur le 7 décembre dernier, de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, entraine la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion s’inscrit dans une politique ayant pour but de faciliter l’entrée sur le marché car elle permet de réduire la complexité des démarches notamment pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en Arabie Saoudite.
Ainsi, une apostille émise par un Etat sera suffisante pour certifier la validité d’un document, l’Arabie Saoudite n’exigera plus une double certification. Avec cette dernière adhésion, la Convention de La Haye compte désormais 124 parties contractantes dont la liste est disponible ici.

Par Novagraaf Team,
Entrée en vigueur de la Convention de La Haye relative à l’Apostille en Arabie Saoudite
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Le singe fait la grimace : La marque de l'œuvre d'art de Banksy n'a pas été déposée de mauvaise foi

Au printemps 2021, la division d'annulation de l'EUIPO a déclaré invalide l'enregistrement de la marque représentant l'image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision relative à la marque représentant l’œuvre d'art de Banksy a été annulée en raison de l'absence de mauvaise foi et du caractère distinctif de l'image, comme l'explique Rosan Slits.

Par Novagraaf Team,
Le singe fait la grimace : La marque de l'œuvre d'art de Banksy n'a pas été déposée de mauvaise foi
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Défaut d’inscription d’un transfert ou d’une licence de brevet(s) : sanction et portée

Faute d’avoir inscrit le transfert des brevets sur le registre national, le titulaire et demandeur à l’action en contrefaçon ne dispose pas de droits opposables aux tiers qu’il prétend contrefacteurs. L’assignation introduisant l’action en contrefaçon et les faits poursuivis étant antérieurs à l’inscription du transfert, le titulaire ainsi que le licencié exclusif sont déclarés irrecevables en leur action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Défaut d’inscription d’un transfert ou d’une licence de brevet(s) : sanction et portée
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JUB – Un filet de sécurité en cas de rejet d’une demande d’effet unitaire

Une demande d’effet unitaire pouvant faire l’objet d’un rejet ou d’une annulation, plusieurs Etats ayant ratifié l’AJUB souhaitent instaurer un filet de sécurité. Il s’agit d’un mécanisme permettant de valider un brevet européen de manière « classique » si une demande d'effet unitaire a été rejetée par l'OEB ou la JUB, ou si l'effet unitaire a été annulé par la JUB alors que les délais de validation du brevet européen ont déjà expiré. Le tableau ci-dessous indique pour chaque Etat ayant ratifié l’AJUB si ces derniers souhaitent mettre en place un tel mécanisme. Pour en savoir plus, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
JUB – Un filet de sécurité en cas de rejet d’une demande d’effet unitaire
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JUB – Le cumul de protection entre un brevet européen (classique ou unitaire) et un brevet national

L’arrivée de la JUB remet en avant la question du cumul de protection pour les Etats ayant ratifié l’AJUB. En effet, la convention sur le brevet européen (CBE) offre à tout État contractant le choix de décider librement si et dans quelles conditions peuvent être cumulées les protections assurées à une invention exposée à la fois dans une demande de brevet ou un brevet européen avec ou sans effet unitaire et dans une demande de brevet ou un brevet national ayant la même date de dépôt ou la même date de priorité, si une priorité est revendiquée. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB – Le cumul de protection entre un brevet européen (classique ou unitaire) et un brevet national
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Nova IP Hour vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2023 !

Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.

Par Novagraaf Team,
Nova IP Hour vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2023 !
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Baisse des taxes officielles pour la propriété intellectuelle à Oman en 2023

Par une décision du ministre du commerce, de l’industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d’Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre 2023. Cette réduction impacte l’ensemble de la propriété intellectuelle à savoir brevets, marques, modèles d’utilité, dessins industriels. Cette réduction variera entre 20% et 90% selon les services.

Par Novagraaf Team,
Baisse des taxes officielles pour la propriété intellectuelle à Oman en 2023

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