Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
Dans notre guide des bonnes pratiques en audit de marques, nous présentons les étapes clés pour une gestion optimisée et un renforcement stratégique de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin d'en faire un véritable atout pour votre entreprise.
À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Attention à bien surveiller vos droits !
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.
Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.
La Classification de Nice (NCL 12-2025) a été mise à jour le 1er janvier 2025 avec de nouveaux termes, transferts et suppressions pour mieux refléter le marché. Lire la suite...
La Suisse révise sa loi sur les brevets, introduisant un examen complet, une procédure simplifiée et l’usage de l’anglais. Consultation publique dès avril 2025. Lire la suite...
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.
La Libye simplifie le dépôt de marque en supprimant certaines obligations, mais augmente les taxes de renouvellement (2 000 USD/an). Des clarifications sont attendues. Lire la suite...
L’OEB lance un filtre Deep Tech Finder basé sur le Technology Investor Score pour identifier les investisseurs clés, favorisant les entreprises brevetantes. Lire la suite...
L’EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. Lire la suite...
Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée. Lire la suite...
Les inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI 2025 sont ouvertes jusqu’au 31 mars pour PME/start-ups. Lauréats: mentorat, financement, partenariats en PI. Lire la suite...