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Dans notre guide des bonnes pratiques en audit de marques, nous présentons les étapes clés pour une gestion optimisée et un renforcement stratégique de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin d'en faire un véritable atout pour votre entreprise.
À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Attention à bien surveiller vos droits !
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.
À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiques, ou des personnages tels que des elfes et rennes, sont souvent soumis à des droits de propriété intellectuelle. Les campagnes marketing doivent éviter la contrefaçon en obtenant les licences nécessaires, car la propriété intellectuelle, même à Noël, ne tolère pas d’entorses. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...
Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...
Les difficultés financières d'une société demandant une saisie-contrefaçon ne suffisent pas à prouver une déloyauté si les garanties de confidentialité sont respectées. Lire la suite...
Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures. Lire la suite
Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV. La division d'opposition de l'EUIPO a estimé que les différences entre les signes étaient éclipsée par des simulitudes dans la disposition des deux lettres, créant ainsi une impression visuelle globale similaire, comme l'explique Florence Chapin.