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Actualités et avis

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur

Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde. En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation inventeur-entreprise et plus particulièrement au regard de l’exception du stagiaire inventeur.

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur
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Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la propriété intellectuelle. Ce dernier traite un nombre grandissant de plaintes, qui ne cesse de croitre du fait du développement d’internet et de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a entrainé une multiplication des atteintes sur le net.

Par Colombe Dougnac,
Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions
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Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?

Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ?

Par Mélanie Vallade,
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?
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"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.

Par Sigolène Pellet,
"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression
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Quelques actualités Chinoises en matière de marques

Carole vous alerte sur l’importance de déposer au plus tôt les translitérations chinoises de vos marques à travers l’exemple New Balance et vous communique une application intéressante de la loi nouvelle concernant les dommages et intérêts. Carole assure la protection et la défense des actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur auprès de grands noms, de PME dans des domaines d’activité variés, et de correspondants asiatiques en France et en Europe.

Par Carole Roger,
Quelques actualités Chinoises en matière de marques
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A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque

Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.

Par Pierre Coppin,
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque

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