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Hot topics
Droit des dessins et modèles de l'UE : se préparer à l'ère numérique
Le 8 décembre 2024, la réforme du droit des dessins et modèles au sein de de l’Union Européenne (Paquet Modèles) est enfin entré en vigueur. Volha Parfenchyk analyse les principales implications pour les titulaires de droits sur les dessins et modèles au sein de l’UE.

Hot topics
Comment appréhender la protection des brevets en Europe en 2025 et au-delà
Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.
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Le non-respect des secrets des affaires par les employés
Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...
Blog Nova IP Hour
Entrée en vigueur de la loi sur les brevets du Bangladesh
Le Bangladesh annonce l’entrée en vigueur de la Bangladesh Patent Act 2023 le 27 février 2025, modernisant la propriété intellectuelle selon les normes internationales. Lire la suite...
Blog Nova IP Hour
Horlogerie réelle ou horlogerie virtuelle, remettons les pendules à l’heure !
Le TUE confirme le rejet de la marque « Glashütte » pour des produits virtuels, jugeant qu’ils sont perçus comme des produits réels et manquent de caractère distinctif. Lire la suite...

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Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica
L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation.
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[Blog] Qu’est-ce que le Mishing ?
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
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[Blog] Abandon de la proposition de la commission européenne sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
Blog Nova IP Hour
[Blog] La difficile protection des AOC parmi les noms de domaine : L'exemple de Côtes de Provence
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
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[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d’examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
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[Blog] Amazon Registry lance les extensions .free, .hot et .spot
Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...