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JUB - Nomination des juges

Conformément à la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, la Cour unifiée du brevet a confirmé, le 19 octobre 2022, la nomination d’un total de 85 juges. Ces derniers étant répartis en juges juridiques (trente-quatre) et en juges techniques spécialisés (cinquante-et-un) classés par discipline (biotechnologie, chimie et pharmacie, électricité, génie mécanique, physique). La Cour sera dirigée par M. Klaus Grabinski (DE), en tant que président de la Cour d'appel, et Mme Florence Butin (FR), en tant que présidente du Tribunal de première instance. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Nomination des juges
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Le développement de technologies climatiques représente 10% des demandes de brevet auprès de l'OEB

Selon une étude publiée par l'OEB le 11 octobre dernier, les Technologies d'Atténuation du Changement Climatique (TACC) représentent sur la période 2017 à 2019, 10% des demandes de brevets européens. L'étude ajoute que l'impact économique de ce secteur est en augmentation ces dernières années, tant sur la proportion d'emploi directement lié aux industries actives dans le développement de TACC que sur la proportion du PIB qu'il représente. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le développement de technologies climatiques représente 10% des demandes de brevet auprès de l'OEB
Webinars et évènements

Novagraaf accompagne les élèves ingénieurs de l’ISEN

Novagraaf est fier d’accompagner cette année encore les ingénieurs de l'ISEN. Anne-Catherine Schihin, Conseil en Marques, Dessins et Modèles et Stéphane Masi, Conseil en Brevets à l’agence Novagraaf de Lorient, interviendront à Brest le 14 novembre 2022 pour leur donner un cours sur les brevets et sur les signes distinctifs et modèle. Paraît-il qu’il y aura même un QCM pour vérifier si les notions ont bien été suivies par les élèves.

Novagraaf accompagne les élèves ingénieurs de l’ISEN
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Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office colombien a été lancé en 2016 et reconduit une première fois en 2019. Le 1er octobre dernier, il a été prolongé de manière permanente. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise
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On ne joue pas avec les marques du Comité International Olympique

A l’approche des Jeux Olympiques 2024, le Comité International Olympique, ainsi que le Comité Paris 2024, vont certainement devoir redoubler d’attention face aux nombreux dépôts de marque qui se profilent. L’EUIPO a d’ailleurs rendu une décision d’opposition le 20 octobre 2022 considérant que la demande de marque OLYMPISM, visant les classes 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) et 41 (traduction et interprétation) portait atteinte à la marque antérieure OLYMPIC. Lire la suite

Par Marine Deniau,
On ne joue pas avec les marques du Comité International Olympique
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La règle des 10 jours, bientôt un souvenir…

Le moment est arrivé où l’ère du tout numérique annonce la fin de la règle des 10 jours de l’article 126(2) CBE, qui stipule qu’un courrier est considéré reçu 10 jours à compter de la date figurant sur le document.
Cette démarche de l’OEB vise à s’adapter aux communications de plus en plus numériques et qui permettent de recevoir un document le jour même, sans les aléas d’un envoi postal. Rassurons-nous, il sera toujours possible d’indiquer qu’un document n’a pas été remis à temps, notamment lors d’un courrier recommandé, et il incombera à l’OEB de prouver quand il a été remis. La nouvelle règle entrera en vigueur le 1 novembre 2023. Lire la suite

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L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie

Lors d’une précédente brève, nous évoquions la célèbre affaire DABUS. Dans cette affaire l’OEB et l’ensemble des pays qui ont jugé cette affaire ont refusé qu’une Intelligence Artificielle (IA) puisse être désignée en tant qu’inventeur. Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. En effet, ces deux pays sont les seuls à avoir accepté qu’une IA soit légalement désignée comme inventeur d’une invention brevetée. Lire la suite

L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie

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