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Actualités et avis

De la brevetabilité du logiciel en Europe

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

Par Sylvain Chaffraix,
De la brevetabilité du logiciel en Europe
Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Nova IP Hour

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.

Par Rose-Marie Ehanno,
Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

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