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Blog Nova IP Hour

[Blog] Après les entreprises, la réservation des « .swiss » ouvertes aux résidents suisses

C’est avec la discrétion qu’on lui connait que la Suisse a ouvert à ses résidents la possibilité d’enregistrer des noms de domaines avec l’extension .swiss. Il faut cependant se dépêcher car les premiers inscrits auront la possibilité – mais pas encore la certitude – d’acquérir des adresses dont certaines pourraient être très convoitées. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Après les entreprises, la réservation des « .swiss » ouvertes aux résidents suisses
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[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle

Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.

Par Carole Roger,
[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle
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[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB

Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d’un brevet déposé à l’OEB. Cela signifie que tout déposant d’une demande de brevet EP, qui est délivré par l’OEB, peut en demander la validation en Géorgie, de la même manière qu’il peut en demander la validation en France, au Royaume-Uni en Allemagne et dans bien d’autres pays. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB
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[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat
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[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs

L’Union Cycliste Internationale (UCI) utilise depuis 1927 un logo représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes ». En 2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., a procédé à un dépôt de marque reprenant les bandes arc-en-ciel, dont l’enregistrement a été contesté par l’UCI. Notre cabinet est heureux d’avoir pu défendre les fameuses couleurs du cyclisme international en accompagnant l'UCI dans ce dossier ! Lire la suite.

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs

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