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Blog Nova IP Hour

Appel à projets I-Nov de BPIfrance jusqu'au 27 septembre

BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Appel à projets I-Nov de BPIfrance jusqu'au 27 septembre
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Le QR code sur les bouteilles de vin pour authentifier les produits et alerter les producteurs en cas d’usurpation

Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin. Le QR code est alors utilisé comme un timbre de garantie. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Le QR code sur les bouteilles de vin pour authentifier les produits et alerter les producteurs en cas d’usurpation
What constitutes genuine use of a trademark?
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Le Tribunal de première instance donne des précisions sur les preuves de l’usage sérieux

L'usage d'une marque dans un secteur connexe constitue-t-il un usage sérieux de cette marque ? Qu'en est-il si cette marque est exploitée sous une forme qui diffère de sa forme de dépôt ? Florence Chapin présente un arrêt récent du Tribunal de l'Union européenne qui apporte des éléments de réponse.

Par Florence Chapin,
Le Tribunal de première instance donne des précisions sur les preuves de l’usage sérieux
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Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.

Par Novagraaf Team,
Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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« Si je dépose un marteau…Oh oh, ce ne sera pas le bonheur »

Pour être distinctive, la marque doit « frapper » le consommateur, mais attention à ne pas prendre cette condition au sens propre. Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque figurative représentant un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre, n’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11 (éclairages de sécurité), car elle informe le consommateur que ces produits sont résistants. Lire la suite.

Par Mélanie Vallade,
« Si je dépose un marteau…Oh oh, ce ne sera pas le bonheur »
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L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure
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Ça ne sent pas bon pour la marque RADA PERFUMES…

​Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures
PRADA, PRADA Milano et la demande de marque RADA Perfumes des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
Ça ne sent pas bon pour la marque RADA PERFUMES…
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Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !

L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le prochain évènement de l’OEB pour booster les start-ups grâce à la propriété intectuelle approche !

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