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Blog Nova IP Hour

Bilan 2022 de la douane française : Augmentation de la contrefaçon dans certains secteurs industriels

Le bilan annuel de la douane française s’intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics », « Tenir les frontières » et « Agir en innovant ». La première partie de ce bilan met notamment en lumière que le secteur des jouets, jeux et articles de sport est le secteur le plus touché par la contrefaçon, avec plus de 5,8 millions d’articles retirés du marché. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Bilan 2022 de la douane française : Augmentation de la contrefaçon dans certains secteurs industriels
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Pour la marque collective EMMENTALER en Union Européenne, c’est « rapé »

Dans un arrêt du 24 mai 2023, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus de la marque collective « Emmentaler » déposée par Emmentaler Switzerland et désignant les « Fromages d'appelation d'origine protégée "EMMENTALER" » en classe 29. Il ressort notamment de ces décisions successives et du présent arrêt du TUE que le terme Emmentaler sera perçu comme un type de fromage et non comme une indication de provenance. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Pour la marque collective EMMENTALER en Union Européenne, c’est « rapé »
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Étude sur la perception de la PI des citoyens européens

Une étude sur « Les CITOYENS EUROPÉENS et la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PERCEPTION, SENSIBILISATION et COMPORTEMENT » a été faite. Cette étude, commanditée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vise à présenter une évaluation exhaustive des perceptions qu'ont les citoyens par rapport à la Propriété Intellectuelle, ainsi que des moteurs pertinents des comportements des consommateurs. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Étude sur la perception de la PI des citoyens européens
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Procédure de médiation gratuite pour le .fr

A partir du 3 juillet prochain, l’AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle. La procédure se veut rapide (7 jours ouvrés) et s’adressera aux ayants droit et titulaires de droit. Elle sera encadrée par des médiateurs de l’Afnic. Cette initiative de l’Afnic est à saluer en ce qu’elle pourrait permettre de trouver des solutions rapidement.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Procédure de médiation gratuite pour le .fr
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Extension de votre marque à de nouveaux produits : attention à bien vérifier sa disponibilité !

CHARLOTTE TILBURY, célèbre pour sa marque de produits de beauté et de maquillage, a formé opposition aux USA contre la marque marque Telfar Clemens, déposée en classes 3, 9, 14, 18 et 25, considérant qu’elle prêtait à confusion avec sa propre marque constituée également de ses initiales « C » et « T ». Cette affaire est l’occasion de rappeler qu’en cas d’extension de votre marque à d’autres types de produits, il est important de vérifier en amont de votre projet sa disponibilité pour ces nouveaux produits, surtout lorsqu’ils sont proches de ceux d’une marque connue sur ce marché. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
Extension de votre marque à de nouveaux produits : attention à bien vérifier sa disponibilité !
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Suisse : Procédure simplifiée pour la destruction des contrefaçons

90% des contrefaçons interceptées à la frontière Suisse sont des petits envois. Un récent projet de loi introduisant une procédure simplifiée de destruction des marchandises contrefaisantes contenues dans les petits envois a été adopté en Suisse. Il sera désormais possible de procéder, avec l’accord de son possesseur, à la destruction de marchandises contrefaisantes contenues dans des petits envois sans autre procédure. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Suisse : Procédure simplifiée pour la destruction des contrefaçons

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