Actualités

Il s’agit d’un marathon de programmation durant lequel des groupes de développeurs volontaires se réunissent pendant une période de temps donnée afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative. Cet évènement organisé par l’OEB a pour but de proposer des solutions pour la dissémination du know-how contenu dans les brevets portant sur les plastiques écologiques (‘Green plastics’). Lire la suite

La 19e version des Règles de Procédure a été adoptée par le Comité Administratif de la JUB le 8 juillet 2022. Des commentaires expliquant les raisons sous-tendant ces amendements ont été publiés sur le site de la JUB. En particulier, les règles de la procédure dite d’ « opt- out » pour déroger à la compétence de la JUB pour les brevets européens existants au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système ont été mises à jour. Lire la suite

Rencontrez nos spécialistes de la propriété intellectuelle lors de la prochaine conférence annuelle de MARQUES, dont le thème de cette année est "Comment la durabilité et la technologie façonneront l'avenir des marques", à Madrid en septembre.

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.

De nouvelles extensions de noms de domaine sont disponibles : le .KIDS et le .AU pour l’Australie. Découvrez qui est prioritaire et les dates d'ouverture officielle dans cette brève.

Lors d'un récent webinaire, Dr Kate McNamara de Novagraaf s'est joint à des experts de Questel pour discuter des nouvelles pratiques en matière de brevets européens.

Le 15 juillet 2022, la Cour plénière de circuit du premier district a tranché les positions contradictoires de différentes juridictions concernant le délai de dépôt d'une demande divisionnaire en vertu de la Loi sur la Propriété Industrielle (LPI). Lire la suite.

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. Aurélie Guetin explique plus en détails.