Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Articles

Brevetabilité des simulations

La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet revendiqué.

Par Martin Kohrs,
Brevetabilité des simulations
NovaWeb

Point sur l'actualité des nouvelles extensions dans le domaine viticole

Face à la croissance du Web et la rareté de disponibilité de certains radicaux de noms de domaine, et sous l’impulsion de l’ICANN depuis le début des années 2000, de nombreuses extensions (dites les « New Gtlds ») s’ouvrent à la réservation progressivement au fil des mois dans le but de désencombrer les registres des bureaux d’enregistrement et de proposer une alternative au traditionnel «.com ».

Par Colombe Dougnac,
Point sur l'actualité des nouvelles extensions dans le domaine viticole
Articles

Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs…

Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre public.

Par Anna Di Grezia,
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs…
Articles

Quand protéger son invention?

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchainée: soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.

Par Stéphane Roux,
Quand protéger son invention?
Articles

L’intelligence artificielle et la suffisance de description

Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la nouveauté et l’activité inventive.

Par Catherine Caspar,
L’intelligence artificielle et la suffisance de description

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous