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La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 21 décembre 2021 une décision rappelant sa position sur la définition de l’inventeur. La version écrite complète de la décision a été publiée cet été, « affaire DABUS J8/20 ». Pour la juridiction, seule une personne humaine peut réaliser une invention dans le cadre d’une demande de brevet. Ainsi, l’OEB a refusé qu’une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur.

Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l’INPI, les procédures de dépôts de marques et les services d'opposition, nullité, déchéance seront suspendues les 6 et 7 octobre. Merci de bien vouloir anticiper vos demandes d’instructions auprès des équipes Novagraaf. Lire la suite.

La conférence ministérielle de l’OMC a convenu au début de l’été, à l’issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant contre les pandémies futures ou les épidémies actuelles, pourraient être suspendus temporairement par le biais des licences obligatoires prévues dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Lire la suite

Bpifrance a lancé un appel à projet générique couvrant les projets de recherche, développement et d’innovation (RDI). Les dépenses liées au projet de RDI doivent être supérieures à 4 millions d’euros, le projet pouvant être développé par une entreprise seule, en collaboration ou un consortium. Lire la suite

Il s’agit d’un marathon de programmation durant lequel des groupes de développeurs volontaires se réunissent pendant une période de temps donnée afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative. Cet évènement organisé par l’OEB a pour but de proposer des solutions pour la dissémination du know-how contenu dans les brevets portant sur les plastiques écologiques (‘Green plastics’). Lire la suite

La 19e version des Règles de Procédure a été adoptée par le Comité Administratif de la JUB le 8 juillet 2022. Des commentaires expliquant les raisons sous-tendant ces amendements ont été publiés sur le site de la JUB. En particulier, les règles de la procédure dite d’ « opt- out » pour déroger à la compétence de la JUB pour les brevets européens existants au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système ont été mises à jour. Lire la suite

Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial. 

Rencontrez nos spécialistes de la propriété intellectuelle lors de la prochaine conférence annuelle de MARQUES, dont le thème de cette année est "Comment la durabilité et la technologie façonneront l'avenir des marques", à Madrid en septembre.

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.